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Politique de confidentialité

DERNIÈRE MISE À JOUR Septembre 06, 2023

Objectif

VTech Technologies Canada Ltd. ("VTech") vous remercie de l'intérêt que vous portez à notre entreprise et de votre visite sur notre site Web, accessible à l'adresse suivante https://phones.vtechcanada.com (le "site Web"), les logiciels que VTech offre sur le site Web (les "applications Web” ou “Applis Web") et les logiciels qui peuvent être téléchargés sur des appareils mobiles, des téléphones intelligents et des tablettes (les "applications mobiles" ou “Applis mobiles") pour être utilisés avec des appareils connectés ("profils d'appareils", "appareils", "caméra", "caméras", "moniteurs pour bébés", "produits pour bébés connectés" et produits similaires lancés à l'avenir) qui sont compatibles avec les applications Web et les applications mobiles (collectivement, le " service Web " ou les "services Web"). Le site Web et les services Web sont destinés aux clients et aux utilisateurs situés au Canada. Si vous ne vivez pas au Canada, veuillez consulter le site suivant www.vtech.com pour trouver le site Web ou le service approprié qui vous concerne.

Dans la présente politique de confidentialité ("politique"), VTech Technologies Canada Ltd. peut être désignée par les termes "VTech", "nous", "notre" ou "nos".

Responsabilité et imputabilité

Le responsable de la protection de la vie privée désigné par VTech est chargé de superviser le respect de la législation relative à la protection de la vie privée et de mettre en place les procédures, les lignes directrices et les calendriers qui seront élaborés pour donner effet à la présente politique de protection de la vie privée.

Le responsable de la protection de la vie privée est responsable des politiques et pratiques de VTech en matière de traitement et de gestion des informations personnelles, et c'est à lui que les plaintes et les demandes de renseignements peuvent être adressées.

Application limitée de la politique de confidentialité

Cette Politique s'applique uniquement aux informations personnelles collectées en termes d'accès et d'utilisation du Site Web et/ou des Services Web.

  1. Votre acceptation de la présente politique et de ses modifications.
  2. Informations recueillies par VTech.
    1. Objet de la collecte.
    2. Informations que vous fournissez.
    3. Informations recueillies passivement.
    4. Quand VTech recueille des informations.
  3. Utilisation de vos informations personnelles par VTech.
    1. Utilisation générale des informations.
    2. Pour communiquer avec vous.
  4. Divulgation de vos informations personnelles.
    1. Tiers fournissant des services à VTech.
    2. Sociétés affiliées à VTech.
    3. Témoignages et évaluations de produits.
    4. Les sociétés affiliées à VTech qui proposent des produits ou des services susceptibles de vous intéresser.
    5. Investigations.
    6. Activité de fusion et d'acquisition.
    7. Autres cas.
    8. Avec votre permission.
  5. Protection de vos données personnelles.
  6. Conservation de vos données personnelles.
  7. Droit d'accès et de rectification.
  8. Liens vers des sites Web de tiers.
  9. Pratiques d'information à l'égard des enfants.
  10. Avis.
  11. Option d’exclusion.
  12. Litiges; choix du droit applicable.
  13. Accords séparés.
  14. Force majeure.
  15. Intégralité de l'accord.
  • 1. Votre acceptation de la présente politique et de ses modifications.

    Sauf dans les cas prévus dans la présente politique de confidentialité, VTech ne recueille, n'utilise ni ne divulgue aucune information personnelle à moins que le consentement ne soit donné volontairement. Le consentement peut être donné par écrit ou, implicitement, au moment de la collecte ou avant. En accédant et/ou en utilisant le site Web et/ou les services Web, vous consentez à la collecte, à l'utilisation, à la divulgation, au traitement, à la conservation et à l'élimination de vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec les dispositions de la présente politique de protection de la vie privée, veuillez ne pas accéder au site Web et/ou aux services Web ni les utiliser. En accédant au site Web et/ou aux services Web et/ou en les utilisant, vous acceptez les pratiques en matière de protection de la vie privée énoncées dans la présente politique de protection de la vie privée.

    VTech peut modifier cette politique de temps à autre. Chaque fois que vous visiterez le site Web ou utiliserez les services Web, la version actuelle de la présente politique s'appliquera. Par conséquent, lorsque vous visitez le site Web ou utilisez les services Web, vous devriez vérifier la date de la présente politique (qui apparaît au début de la présente politique de confidentialité) et examiner tout changement survenu depuis la dernière version.

    Si VTech apporte des modifications matérielles à la présente politique concernant l'utilisation ou la divulgation d'informations précédemment recueillies à votre sujet, nous vous en informerons par courrier électronique (si vous avez ouvert un compte chez nous) et/ou en publiant un avis sur le site Web avant que les modifications n'entrent en vigueur, et nous vous demanderons de consentir à ces modifications.

  • 2. Informations recueillies par VTech.

    • 2.1 Objet de la collecte.

      VTech recueille des informations personnelles sur les personnes qui accèdent au site Web et/ou aux services Web et les utilisent aux fins suivantes :

      • Effectuer des transactions.
      • Améliorer nos produits, nos services et le site Web.
      • Mieux comprendre vos besoins et vos préférences.
      • Développer et gérer des produits et services répondant à vos besoins.
      • Pour vous contacter directement au sujet des produits et services susceptibles de vous intéresser.
      • Pour vous enregistrer en tant que membre des services Web.
      • Pour enregistrer la garantie de votre produit VTech.
      • Pour répondre aux exigences réglementaires.
      • À des fins d’identification.
      • Pour répondre à vos questions et traiter votre demande.
      • Pour vous envoyer des informations supplémentaires sur nos produits et services.

      Les clients qui préfèrent ne pas recevoir de promotions spéciales ou d'informations supplémentaires sur les produits peuvent se "désabonner" en nous envoyant un courriel à l'adresse unsubscribe@vtechcanada.com et, dans le champ Objet, en indiquant "Se désabonner" ou en cliquant sur le lien de désabonnement intégré dans tout courriel promotionnel que nous envoyons. VTech peut collecter des informations personnelles à d'autres fins et, dans ce cas, ces fins seront identifiées au moment de la collecte ou avant.

    • 2.2 Informations que vous fournissez.

      Pour accéder à certaines fonctionnalités du site Web et/ou des services Web, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant et/ou concernant votre ou vos enfants. Les types d'informations que vous devrez fournir sont décrits ci-dessous. Vous pouvez choisir de ne pas fournir ces informations lorsqu'elles vous sont demandées, mais cela pourrait limiter ou empêcher complètement l'utilisation ou l'accès à certaines zones ou fonctionnalités du site Web et/ou des services Web.

      • Création d'un compte utilisateur: Pour créer un compte d'utilisateur pour les services Web, vous devrez fournir votre nom d'utilisateur, votre adresse électronique, votre mot de passe, votre région et confirmer que vous êtes âgé de 18 ans ou plus.
      • Accès à votre compte utilisateur: Pour configurer ou accéder à votre compte d'utilisateur des services Web, vous devrez saisir votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Il s'agit des "informations de connexion", qui nous permettent d'identifier votre compte et de vous authentifier en tant qu'utilisateur du compte.
      • Autres activités: Si vous vous engagez dans d'autres activités sur le site Web ou par le biais des services Web, telles que la soumission de critiques ou de témoignages, la participation à des promotions et la prise de contact avec VTech pour des questions, vous pouvez être tenu de soumettre certaines informations d'identification à VTech, telles que votre nom et votre adresse électronique. En outre, certaines fonctionnalités des services Web peuvent demander ou collecter des informations supplémentaires vous concernant. Ces informations peuvent inclure des informations sur vos achats récents et certaines informations démographiques sur vous et/ou votre enfant, telles que la date de naissance de votre enfant. Dans certains cas, ces données peuvent être combinées et stockées avec d'autres informations personnelles vous concernant,
    • 2.3 Informations recueillies passivement.

      VTech utilise les technologies Web décrites ci-dessous pour collecter passivement des informations sur votre visite du site Web ou votre utilisation du service Web. Ces informations peuvent inclure des informations sur votre appareil informatique, telles que son système d'exploitation, son adresse de protocole Internet ("adresse IP") et son navigateur Web. Elles peuvent également inclure des informations sur votre appareil VTech connecté au Web et vos données de navigation.

      (a) Témoins “cookies”. Certaines pages du site Web ou celles auxquelles on accède en utilisant les services Web utilisent des témoins "cookies" pour nous aider à mieux vous servir, ainsi que les autres visiteurs du site Web et/ou les utilisateurs des services Web. Les témoins sont de brefs messages textuels transmis par les sites Web à la conservation locale de l'appareil informatique du visiteur lorsque celui-ci clique sur une page du site Web. Si le visiteur revient ultérieurement sur cette page, son ordinateur transmet le message au serveur du site Web pour lui permettre de se souvenir des visites précédentes sur cette page ou ce site Web, ou pour garder trace d'une transaction en cours. Les témoins conservent les préférences de l'utilisateur, comme le nombre d'articles sélectionnés par page, la source de la passerelle de paiement et l'identifiant crypté de la commande, mais ils ne sont liés à aucune information personnelle identifiable vous concernant ou concernant votre enfant.

      (b) Balises d'action. Certaines pages du site Web ou celles auxquelles on accède en utilisant les services Web utilisent des "balises d'action", également connues sous le nom de "GIF transparents" ou de "pixels invisibles". Une balise d'action est une balise invisible qui peut être placée sur certaines pages d'un site Web, mais pas sur l'ordinateur du visiteur. Lorsque vous accédez à des pages contenant des balises d'action, celles-ci génèrent un avis générique de cette visite. Les balises d'action ne sont pas liées à des informations personnellement identifiables vous concernant ou concernant votre enfant, mais peuvent être liées à votre adresse IP.

      (c) Matomo. VTech utilise Matomo pour analyser les tendances, suivre les mouvements des utilisateurs et recueillir d'autres informations.

      (d) Fichier journal. VTech utilise des fichiers journaux pour contrôler la sécurité. Les fichiers journaux contiennent des informations telles que votre adresse IP, la date et l'heure de votre visite et la page Web visitée.

      Signaux "Ne pas suivre" (Do Not Track): Actuellement, nos systèmes ne reconnaissent pas les signaux “Ne pas suivre” des navigateurs et n'y répondent pas.

      Collecte de données sur le site Web: Les fournisseurs d'analyses tiers peuvent collecter des informations sur l'activité en ligne d'un consommateur individuel au fil du temps et sur différents sites Web lorsqu'un consommateur accède au site Web ou utilise les services Web.

    • 2.4 Quand VTech recueille des informations.

      VTech recueille les informations collectées passivement décrites ci-dessus pendant qu'un utilisateur visite le site Web ou utilise l'une de ses fonctions ou les services Web. VTech peut demander ou exiger la divulgation des informations décrites ci-dessus si vous choisissez de participer ou d'utiliser d'une autre manière l'une des fonctions de services Web suivantes :

      • Créer, se connecter, utiliser ou gérer un compte d'utilisateur du service Web
      • Télécharger une application logicielle, de la documentation ou d'autres matériels électroniques
      • Enregistrer des produits
      • Participer à des promotions
      • Contacter le service clientèle de VTech
      • Envoyer des messages sur les produits ou services de VTech
  • 3. Utilisation de vos informations personnelles par VTech.

    • 3.1 Utilisation générale des informations.

      VTech utilise les informations collectées par le biais du site Web pour : (a) fournir les produits, services et informations que vous demandez; (b) gérer les comptes d'utilisateurs; (c) améliorer nos produits et services; (d) améliorer et personnaliser l'expérience de jeu pour les utilisateurs de nos produits connectés au Web; (e) permettre à VTech d'améliorer le contenu du site Web; (f) analyser et surveiller l'activité des consommateurs; (g) promouvoir et soutenir les produits de VTech; et (h) vérifier les évaluations de produits.

    • 3.2 Pour communiquer avec vous.

      VTech peut de temps à autre utiliser vos informations personnelles pour vous envoyer des messages électroniques concernant votre (vos) compte(s), pour répondre aux courriels ou autres communications que vous nous envoyez, et/ou pour vous informer de tout problème concernant le site Web. En outre, si vous vous êtes inscrit pour un compte d'utilisateur de service Web et que vous avez choisi de recevoir des courriels promotionnels, VTech peut vous envoyer des messages contenant des informations sur les services et les événements qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de bulletins d'information et de communications marketing de notre part en nous contactant directement sur le site Web et en sélectionnant le lien d'assistance (et en remplissant le formulaire "Contactez-nous" du portail Web) ou en utilisant le lien de désabonnement ou en suivant les instructions fournies dans ces communications. Le contenu des courriels que nous vous adressons peut être adapté à vos intérêts spécifiques sur la base des informations relatives à votre compte ou des données d'utilisation du site Web.

  • 4. Divulgation de vos informations personnelles.

    VTech peut divulguer vos informations à ses filiales et autres sociétés affiliées, ainsi qu'à des personnes non apparentées dans les circonstances suivantes :

    • 4.1 Tiers fournissant des services à VTech.

      (a) Pour répondre à vos demandes ou vous fournir les produits ou services que vous demandez, nous pouvons faire appel à des sociétés tierces (qui comprennent des fournisseurs de services de messagerie, des agences de services de courrier électronique, des agences de services à la clientèle) pour exécuter des fonctions en notre nom. Ces fonctions peuvent comprendre l'exécution des commandes, la livraison des colis, l'assistance marketing, l'envoi de courrier postal et électronique, le service clientèle, l'analyse et la conservation des données, les services de facturation et le traitement du crédit. Les tiers que nous engageons à ces fins ont un accès limité à vos informations personnellement identifiables afin d'exécuter ces fonctions en notre nom et sont contractuellement tenus : (i) de traiter vos informations personnellement identifiables avec prudence, (ii) de les protéger contre tout accès, divulgation ou communication non autorisés, et (iii) de ne pas les utiliser ou les divulguer à d'autres fins. (b) VTech peut faire appel à des sociétés de publicité tierces pour diffuser des annonces en son nom. Ces sociétés peuvent utiliser des témoins “cookies” et des balises d'action pour mesurer l'efficacité de la publicité. Toute information que ces tiers recueillent par le biais de témoins “cookies” et de balises d'action n'est pas liée à des informations personnellement identifiables vous concernant, mais elle peut être liée à d'autres informations collectées passivement décrites dans la Section 2 ci-dessus.

    • 4.2 Sociétés affiliées à VTech.

      Afin de fournir les services Web, et dans le cadre de l'exploitation du site Web, VTech peut partager, transférer ou conserver vos informations avec ses sociétés affiliées situées aux États-Unis et à Hong Kong. Toutes les sociétés en question traiteront vos informations avec le même soin que VTech, ne partageront pas vos informations avec d'autres parties ou ne les utiliseront pas à d'autres fins, et auront des politiques de confidentialité aussi strictes que les nôtres.

    • 4.3 Témoignages et évaluations de produits.

      Certaines zones du site Web et certains services Web peuvent permettre aux utilisateurs d'afficher publiquement des critiques et des témoignages sur les produits et services VTech. Bien que nous demandions à l'utilisateur de soumettre son adresse électronique à des fins de vérification, nous ne publions pas cette information et nous ne demandons pas à l'utilisateur de divulguer publiquement des informations personnellement identifiables pour publier un avis ou un témoignage. Afin de protéger davantage les informations personnelles identifiables des utilisateurs de la divulgation publique, nous leur demandons d'utiliser un pseudonyme ou un surnom au lieu de leur véritable nom et de ne fournir généralement que leur ville et leur province/territoire. Les utilisateurs ont la possibilité de publier des descriptions standardisées ou des déclarations personnalisées. Toute information publiée ou partagée à l'aide de ces fonctions l'est aux risques et périls de l'utilisateur. Si vous choisissez de soumettre une critique ou un témoignage, nous vous encourageons à ne pas révéler d'informations personnelles que vous ne souhaiteriez pas que d'autres personnes voient.

    • 4.4 Les sociétés affiliées à VTech qui proposent des produits ou des services susceptibles de vous intéresser.

      Nous pouvons partager certaines informations personnellement identifiables, telles que votre adresse électronique, avec nos sociétés affiliées qui proposent des produits et des services susceptibles de vous intéresser. Si vous préférez que nous ne partagions pas vos informations avec d'autres sociétés à ces fins, vous pouvez l'indiquer en nous envoyant une demande d'exclusion en nous contactant directement sur le site Web et en sélectionnant le lien d'assistance (et en remplissant le formulaire "Contactez-nous" du portail Web).

    • 4.5 Investigations.

      VTech peut divulguer vos informations à des personnes non liées dans le cadre d'une enquête sur toute violation réelle ou présumée : (a) de la présente politique de confidentialité, de nos conditions d'utilisation ou d'autres documents contractuels qui s'appliquent ou se rapportent au site Web et à tout service Web, (b) d'une activité illégale, (c) d'une fraude, (d) d'une violation de la propriété intellectuelle, ou (e) de menaces de violence ou d'autres préjudices.

    • 4.6 Activité de fusion et d’acquisition.

      Si nous sommes achetés ou acquis par une autre société, en totalité ou en partie, si nous fusionnons avec une autre société ou si nous faisons l'objet d'une réorganisation ou d'une faillite, vos informations peuvent être divulguées à des investisseurs potentiels, à des acheteurs ou à d'autres acquéreurs ou successeurs de VTech dans le cadre de la transaction applicable (et dans le cas d'une acquisition ou d'une fusion, nous pouvons transférer les informations collectées par le biais du site Web et/ou des services Web à l'acheteur ou à la société fusionnée dans le cadre de la vente ou d'une autre transaction). Vous consentez au partage de vos informations personnelles lorsque cela est nécessaire aux fins d'une telle transaction.

    • 4.7 Autres cas.

      VTech peut divulguer vos informations si nous pensons en toute bonne foi que nous sommes tenus de le faire : (a) pour se conformer à la loi applicable ou aux procédures légales, y compris les ordonnances des tribunaux, les citations à comparaître, les statuts et les règlements; (b) pour protéger, appliquer et défendre les droits ou la propriété de VTech; ou (c) en cas d'urgence pour protéger la sécurité personnelle des clients de VTech, des visiteurs ou du public. Dans de telles circonstances, nous ne partagerons pas plus d'informations personnelles que ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre cet objectif particulier.

    • 4.8 Avec votre permission.

      VTech peut divulguer vos informations à des personnes non apparentées lorsque vous nous en avez donné l’autorisation.

      VTech s'assure que les tiers avec lesquels elle partage vos informations disposent de politiques et de procédures adéquates pour protéger ces informations, qu'ils les suppriment ou les détruisent de manière sécurisée et permanente lorsqu'elles ne sont plus nécessaires pour remplir la fonction du tiers pour nous, et qu'ils n'utilisent ou ne divulguent pas les informations à d'autres fins. En outre, nos prestataires de services peuvent être en mesure d'accéder à vos informations personnelles, de les traiter ou de les conserver en dehors de votre province ou territoire, ou en dehors du Canada, aux fins des services qu'ils nous fournissent. Les informations personnelles transférées en dehors de votre province ou territoire ou en dehors du Canada sont régies par les lois de la juridiction où elles sont utilisées ou stockées, y compris toute loi autorisant ou exigeant le partage des informations avec les autorités ou agences gouvernementales, les tribunaux et les autorités chargées de l'application de la loi dans cette juridiction.

  • 5. Protection de vos données personnelles.

    VTech s'engage à traiter vos informations personnelles avec soin. Les méthodes et outils utilisés pour honorer notre engagement, y compris mais sans s'y limiter :

    • Des garanties procédurales au niveau de l'organisation.
    • Des mesures électroniques et techniques strictes, y compris des pare-feu et des technologies de cryptage.
    • Utilisation obligatoire d'informations de connexion uniques et de mots de passe sécurisés pour les comptes d'utilisateurs.

    Si vous créez un compte d'utilisateur et que vous sélectionnez et établissez des informations de connexion dans le cadre de votre accès et/ou de votre utilisation des services Web, ou de toute autre interaction avec les services Web, vous êtes responsable de la confidentialité de ces informations de connexion. Veuillez ne pas partager vos informations de connexion avec quelqu'un d'autre.

  • 6. Conservation de vos données personnelles.

    Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps qu'elles seront nécessaires ou pertinentes pour mener à bien nos activités avec vous ou aussi longtemps que la loi l'exigera.

  • 7. Droit d'accès et de rectification.

    Vous avez le droit d'accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet, sous réserve des restrictions imposées par la loi. Certaines de ces informations sont accessibles en vous connectant à votre compte d'utilisateur du service Web. Pour consulter des informations à caractère personnel qui ne sont pas accessibles via votre compte d'utilisateur du service Web, vous pouvez en faire la demande en nous contactant selon les modalités décrites à la Section 12 ci-dessous.

    Sur demande, nous vous donnerons accès à vos informations personnelles dans un délai raisonnable.

  • 8. Liens vers des sites Web de tiers.

    Le site Web et les services Web peuvent donner accès à d'autres sites Web ou contenir des liens vers ces sites. Veuillez noter que :

    • Nous n'avons pas de juridiction sur ces sites Web.
    • Nous ne sommes pas responsables du contenu, des produits ou des services proposés.
    • Nous n'avons aucun contrôle sur les pratiques de ces sites Web en matière de confidentialité et de sécurité.

    Si vous choisissez de visiter ces autres sites à partir du site Web, VTech ne sera pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites Web. Ces sites Web de tiers échappent au contrôle de VTech et peuvent ne pas disposer de politiques de confidentialité et de protections de sécurité, ou leurs politiques de confidentialité ou protections de sécurité peuvent ne pas être aussi protectrices de vos informations personnelles que les politiques et protections de VTech. Ces autres sites Web peuvent envoyer leurs propres témoins “cookies” aux visiteurs, collecter des données ou solliciter des informations personnelles. Nous vous recommandons d'examiner et de comprendre les politiques de confidentialité des sites Web que vous visitez, que ce soit directement ou par le biais d'un lien figurant sur une page du site Web. VTech n'a pas accès aux informations collectées par les sites Web de tiers et n'exerce aucun contrôle sur ces informations.

  • 9. Pratiques d'information à l'égard des enfants.

    VTech se préoccupe de la sécurité et de la confidentialité des enfants lorsqu'ils utilisent Internet. Nous encourageons les parents et les tuteurs légaux à passer du temps avec leurs enfants en ligne et à se familiariser avec les sites Web que leurs enfants visitent. Nous encourageons également les enfants à vérifier auprès de leurs parents ou tuteurs légaux avant de saisir des informations sur tout site Web (y compris le site Web), ou sur tout service Web de VTech.

    Les services Web sont destinés à être accédés et utilisés par des adultes âgés de 18 ans ou plus.

  • 10. Avis.

    Si vous souhaitez contacter VTech, veuillez (a) nous envoyer un courriel en utilisant la page Web "Contactez-nous" située dans le lien "Support" sur notre site Web; ou (b) téléphoner au département des services à la clientèle de VTech au 877-352-8697.

  • 11. Option d’exclusion.

    Vous pouvez refuser que nous partagions vos informations avec nos sociétés affiliées et d'autres personnes à des fins de marketing, comme décrit à la Section 4.4 ci-dessus, et/ou que nous vous envoyions des courriels concernant des produits et services susceptibles de vous intéresser en suivant les instructions de désabonnement figurant à la fin de tout courriel promotionnel ou de marketing que vous recevez de notre part ou en nous envoyant une demande par courriel, comme décrit à la Section 10 ci-dessus. Les demandes par courrier électronique peuvent prendre jusqu'à 10 jours pour devenir effectives (ou toute période plus longue autorisée par la loi). Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de messages promotionnels ou marketing par courrier postal en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :

    Suite 222 - 13888 Wireless Way
    Richmond, Colombie-Britannique
    V6V 0A3 Canada
    ATTN: “Opt Out”

    Les demandes postales peuvent prendre jusqu'à 14 jours pour devenir effectives (ou toute période plus longue autorisée par la loi). Veuillez vous assurer d'inclure dans toute demande d'exclusion par courriel ou par courrier postal, (a) les mots "Opt Out" dans la ligne d'objet; et (b) votre nom complet et les adresses électroniques et postales qui ne devraient pas recevoir de futurs messages promotionnels ou marketing de la part de VTech. Si vous le souhaitez, vous pouvez à tout moment nous réautoriser à partager vos informations d'identification personnelle et vos informations de compte et/ou à vous envoyer des courriels et des courriers concernant des produits ou des services que nous pensons susceptibles de vous intéresser.

  • 12. Litiges; choix du droit applicable.

    Si vous choisissez de visiter le site Web ou d'utiliser les services Web, votre visite et votre utilisation, ainsi que tout litige relatif à la protection de la vie privée, sont soumis à la présente politique et aux conditions de vente et d'utilisation correspondantes. La présente politique est régie et interprétée conformément au droit de la province de la Colombie-Britannique, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Tout litige découlant de ou lié à cette politique ou à l'information que VTech reçoit par le biais du site Web et/ou des services Web sera soumis aux procédures de résolution des litiges et aux dispositions énoncées dans nos conditions de vente et d'utilisation pour le service concerné.

    Si vous avez des questions ou des plaintes concernant cette politique, vous devez d'abord contacter VTech à l'adresse suivante :

    Suite 222 - 13888 Wireless Way
    Richmond, Colombie-Britannique
    V6V 0A3 Canada
    ATTN: “Privacy Officer”
    Ou par courriel : privacyofficer@vtech.ca

  • 13. Accords séparés.

    Si une disposition de la présente politique est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme supprimée de la présente politique et cette suppression n'affectera en aucune manière les autres dispositions de la présente politique de confidentialité.

  • 14. Force majeure.

    VTech ne sera en aucun cas responsable de son incapacité ou de son retard à se conformer à la présente politique si cette exécution devient commercialement impossible en raison d'une loi, d'une règle ou d'un règlement existant ou futur, qu'il soit valide ou non, ou de toute cause échappant au contrôle raisonnable de VTech, y compris la guerre, la mobilisation, l'insurrection, l'accident, accident, catastrophe naturelle, explosion, rébellion, troubles civils, émeute, acte d'un extrémiste, d'un terroriste ou d'un ennemi public, sabotage, conflit de travail, lock-out, grève, explosion, incendie, inondation, tempête, accident, sécheresse, panne d'électricité, incapacité d'obtenir de l'énergie, de la main-d'œuvre ou des matériaux appropriés et suffisants, retard des transporteurs ou embargo. VTech n'est pas non plus responsable des préjudices, dommages ou blessures causés par les actions d'autrui.

  • 15. Intégralité de l'accord.

    La présente politique constitue l'intégralité de votre accord concernant les informations vous concernant reçues dans le cadre de votre accès au site Web et/ou aux services Web et/ou de leur utilisation, et elle remplace tous les accords ou arrangements antérieurs à ce sujet qui ne sont pas incorporés dans la présente politique. Si plusieurs versions de la présente politique s'appliquent à un litige lié à ces informations, au site Web ou aux services Web, la dernière version de la politique prévaudra.